Le cadre juridique des pratiques d'agrément des assistants maternels et/ ou familiaux
Objectifs :
- Approfondir et actualiser la connaissance du cadre législatif relatif à la procédure d’agrément des assistants maternels ou/et des assistants familiaux
- Connaître les modifications significatives afin d’éviter les contentieux et recours
- Développer une réflexion sur les implications possibles sur les pratiques et les modifications organisationnelles à effectuer
Public :
Les cadres et les professionnels travaillant dans le cadre de l’évaluation des candidatures à l’agrément assistant maternel et/ ou familial
Méthodes pédagogiques :
- Analyse du cadre législatif
- Etude de la jurisprudence importante récente (remise de documentation)
- Analyse des dispositifs possibles et études de cas et de situations apportés par les stagiaires
Contenu :
- Analyse des différents textes de la réforme et des évolutions les plus notoires en ce qui concerne le statut des assistants maternels et familiaux à chaque étape de la procédure d’agrément et de suivi
- Analyse de l’évolution de la législation et mise en évidence des apports du nouveau cadre réglementaire dont le décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels et/ou du décret du 18 aout 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux : effets et points de vigilance sur les pratiques
- Identifications et étude des dispositifs nouveaux à mettre en œuvre ou des pratiques dans le champ de l’instruction, l’évaluation et le suivi des assistants maternels et familiaux
- La prévention et la gestion des contentieux